Une étude très détaillée de la Ligue des familles portant sur le décompte des frais extraordinaires des enfants entre les parents séparés propose leur objectivation. Le but est celui de permettre aux parents, aux médiateurs et aux autres professionnels de prévoir dans les accords le montant d’une provision pour certains de ces frais extraordinaires.
En Belgique, les frais ordinaires sont les frais habituels relatifs à l’entretien quotidien de l’enfant. Ces frais sont pris en compte s’il existe une différence de revenus entre les parents et/ou un hébergement non égalitaire. Les frais ordinaires sont : le logement et les charges afferentes, l'alimentation, les frais de déplacement, les produits d'entretien, les produits de toilette, certains vêtements, les livres, les jeux et les jouets, les vacances etc. Ils sont calculés en fonction du budget d'entretien habituel de l'enfant et sont prises en charge, le cas échéant, par le biais de la contribution alimentaire.
En révanche, les frais extraordinaires sont des dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles qui résultent des circonstances accidentelles ou inhabituelles. Ces frais dépassent le budget d'entretien habituel de l'enfant. Une liste de ces frais est prévue dans l’arrêté royal du 22 avril 2019 fixant les frais extraordinaires résultant de l’article 203, §1er de l'ancien Code civil. Il s'agit de frais médicaux et paramédicaux, frais relatifs à la formation scolaire, frais liés au développement de la personnalité et à l'épanouissement de l'enfant, ainsi que de tout frais que les parents désignent comme frais extraordinaires.
Dans les accords de médiation, les parents décident de la proportion dans laquelle chacun d'entre eux prend en charge les frais extraordinaires, le plus souvent par moitié ou en proportion de leurs revenus respectifs. Sauf urgence, l'accord des deux parents est nécessaire pour engager de tels frais et les modalités de décompte doivent être expliquées dans l'accord de médiation afin d'éviter les malentendus. La récente proposition de la Ligue des familles simplifierait ce processus. Certains frais extraordinaires (voir l'image) pourraient être provisionnés dans les accords de médiation ce qui rendrait plus facile le décompte trimestriel des frais extraordinaires. En pratique, par le biais de la provision, le parent qui doit contribuer plus aux frais extraordinaires, avance les frais qui seront éffectués pour l’enfant. Bien sûr, chaque trimestre, lors du décompte, les parents vérifieront si la provision mensuelle est suffisante ou si elle est trop importante. La Ligue des familles estime que le système des provisions assure une charge mentale et administrative mieux partagée entre les deux parents dans l'intérêt de leur enfant.
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